Conditions d’utilisation
PRÉSENTATION
Le présent site internet est exploité par Ibaal.
Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Ibaal.
Ibaal propose ce site, incluant l’ensemble des informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation des présentes conditions générales.
En accédant à ce site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU), ainsi que par les politiques mentionnées.
Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site (visiteurs, clients, commerçants, etc.).
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.
Le site est hébergé par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
En utilisant ce site, vous déclarez :
- être majeur selon la législation de votre pays
- ou utiliser ce site sous la responsabilité d’un représentant légal
Toute utilisation à des fins illégales est strictement interdite.
Il est interdit de transmettre des virus ou tout code malveillant.
Toute violation entraînera la suspension immédiate de l’accès au service.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service à tout moment.
Les données (hors informations bancaires) peuvent transiter sur différents réseaux.
Les données bancaires sont toujours chiffrées.
Toute reproduction ou exploitation du contenu sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif.
Nous ne garantissons pas leur exactitude ou leur mise à jour en temps réel.
Certaines informations peuvent être obsolètes.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODIFICATIONS
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Nous pouvons modifier ou interrompre le service sans préavis.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits sont disponibles uniquement en ligne et en quantités limitées.
Les produits sont soumis à notre politique de retour.
Nous faisons de notre mieux pour afficher les couleurs fidèlement, sans garantie absolue selon les écrans.
Nous nous réservons le droit de limiter ou refuser toute commande.
ARTICLE 6 – COMMANDES ET FACTURATION
Nous pouvons refuser ou annuler une commande.
Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf exceptions notamment pour les produits personnalisés.
ARTICLE 7 – OUTILS TIERS
Nous pouvons proposer des outils tiers sans contrôle de notre part.
Leur utilisation se fait sous votre responsabilité.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES UTILISATEURS
En soumettant du contenu, vous nous autorisez à l’utiliser librement.
Vous êtes responsable de vos propos.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
ARTICLE 11 – ERREURS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur à tout moment.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site pour :
- activités illégales
- fraude
- atteinte aux droits d’autrui
- diffusion de virus
- collecte abusive de données
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Le service est fourni en l’état.
Nous ne garantissons pas un service sans interruption ou sans erreur.
Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi française.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez de nous indemniser en cas de violation des présentes conditions.
ARTICLE 15 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
ARTICLE 20 – CONTACT
Société : Ibaal
Adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
Email : info@ibaal.com
Téléphone : +33 0635320207
Service client :
Lundi à vendredi : 9h00 – 17h00 (CET)
Réponse sous 24h (jours ouvrés)